ARTICLE I : La Halte-Garderie est gérée par une association Loi 1901 -

ARTICLE II : La Halte-Garderie est ouverte du lundi au vendredi.

FORMULES DEMI-JOURNEES : 9h à 13h – 13h30 à 17h30

FORMULES JOURNEE : 8 heures de garde maximum. Pas d’accueil après 11h.

ARTICLE III : Les enfants accueillis ont entre 3 mois et 6 ans avec un maximum de 30 enfants. Les bébés devront obligatoirement être sevrés.

ARTICLE IV : Dans l’intérêt de l’enfant le carnet de santé pourra être confié à la Directrice. A défaut, un certificat médical attestant du suivi médical régulier et l’absence de contre-indication pour l’accueil en collectivité devra être fourni. En cas d’absence du certificat, une décharge sera signée par les parents qui signaleront également, à la Directrice, tout antécédent ou maladie actuelle de l’enfant. Les enfants handicapés peuvent être accueillis dans le cas où leur comportement ne met pas en danger les autres enfants et dans la mesure où leur prise en charge n’est pas trop lourde.

ARTICLE V : Les enfants doivent être vaccinés des vaccinations légalement obligatoires : B.C.G. (Tuberculose), Polio, Tétanos, Diphtérie (Pentacoq ou Penthibest). Certificat médical exigé si contre-indication médicale.

ARTICLE VI : Les parents veilleront à ne pas confier à la halte-garderie un enfant malade ou fébrile ou un enfant dont les frères et sœurs sont atteints de maladie contagieuse. Les délais d’éviction en vigueur dans les établissements d’enseignement devront être respectés.

ARTICLE VII : En cas de traitement médical, il ne sera appliqué qu’en présence d’une prescription médicale. Si l’enfant suit un régime alimentaire, les parents apporteront le repas.

ARTICLE VIII : Pour toute absence de l’enfant, la Directrice devra être obligatoirement avertie. Un remboursement ne sera effectué que sur présentation d’un certificat médical au plus tard le 2ème jour ’absence. Le règlement des frais de garde est effectué à l’arrivée dans la structure. Les arrhes versés seront déduits du montant total.

ARTICLE IX : En cas d’accident ou de maladie sur les lieux de la garderie, les parents autorisent la Directrice à prendre toutes les dispositions nécessaires en lui signant une autorisation écrite.

ARTICLE X : Les parents fournissent : -> les couches (minimum 2 pour la 1/2 journée ; 3 pour la journée)
-> une tenue complète de rechange
-> les biberons, le lait maternisé
Les repas « frais » apportés par les parents ne sont plus acceptés. Seuls les petits pots sont autorisés.

ARTICLE XI : Tous les vêtements devront porter le nom de l’enfant. Leurs tenues seront adaptées aux conditions climatiques. En été, chapeau de soleil et crème solaire obligatoire. La Halte-Garderie n’est pas responsable du vol ou de la perte de bijoux, de la perte ou de la détérioration des vêtements, des objets personnels…

ARTICLE XII : Dans la mesure du possible, préparez votre enfant à la collectivité avant son séjour à l’Outa, en le confiant à une structure d’accueil dans votre localité. Cependant, si son adaptation dans notre structure s’avère difficile, le personnel de la halte-garderie se donne le droit de réduire son temps d’accueil ou de vous demander d’envisager un autre mode de garde. Un accueil à mi-temps est préférable si votre enfant n’est pas habitué à la crèche ou halte garderie .

ARTICLE XIII : La Directrice tient un registre de présence sur lequel sont inscrits journellement les enfants accueillis. D’autre part, les parents ou la personne qui accompagnent l’enfant donneront leur adresse personnelle et de vacances ainsi qu’un numéro de téléphone.

ARTICLE XIV : Les enfants seront rendus aux personnes qui les ont confié à l’établissement ou à des personnes majeures désignées par celles-ci.

ARTICLE XV : Les parents devront respecter les horaires d’accueil. En cas d’incapacité des parents à venir chercher l’enfant dans le délai horaire, la Directrice est habilitée à signaler la situation à la Gendarmerie de Morzine afin de déterminer la conduite à tenir.